Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les ventes de créations proposées par L’Empreinte Créative. Elles doivent être adaptées à l’identité exacte du vendeur et aux canaux de vente utilisés.

2. Produits personnalisés

Le client est responsable de l’exactitude des textes, dates, dimensions et fichiers transmis. Une validation peut être demandée avant fabrication. Les différences liées à la matière, au veinage, à l’affichage des couleurs et au procédé de fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés ou acceptés dans le devis. Les moyens de paiement sont ceux activés dans WooCommerce. La commande n’est fabriquée qu’après paiement ou selon les conditions du devis professionnel.

4. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs tant qu’ils n’ont pas été confirmés. Ils peuvent varier selon la personnalisation, la quantité, la disponibilité des matières et le transport.

5. Rétractation

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception au droit de rétractation. Les conditions exactes doivent être vérifiées et rédigées en fonction des produits vendus.

6. Livraison et réception

Le client vérifie l’état du colis à réception et signale rapidement tout dommage avec des photographies utiles. Les risques et responsabilités doivent être précisés selon le mode de livraison choisi.

7. Garanties

Les garanties légales applicables restent dues. Les modalités de traitement d’une réclamation doivent être précisées avec les coordonnées du vendeur.

8. Médiation

[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter avant toute vente à des consommateurs.]

9. Droit applicable

[Clause à faire vérifier selon la situation de l’entreprise.]